Objectifs

Conformément à l’article L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les zonages visent à :

• Délimiter les zones d’assainissement collectif où la collectivité est tenue d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées ;
• Identifier les zones d’assainissement non collectif où les eaux usées doivent être traitées par des installations d’assainissement autonome conformes et entretenues par leurs propriétaires comme stipulé dans la réglementation. La collectivité assure le contrôle de ces dispositifs ;
• Définir les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols en assurant la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et du ruissellement ;
• Délimiter les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement (lorsque la pollution apportée au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement).

L’actualisation des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales métropolitains s’inscrit dans la démarche de rédaction du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Clermont Auvergne Métropole. Documents cadres pour l’application de la politique de gestion des eaux usées et pluviales sur l’ensemble du territoire, les zonages seront annexés au futur PLUi de la métropole et opposables aux tiers.

L’ambition générale est de prioriser la gestion des eaux pluviales à la parcelle pour réduire les rejets dans les réseaux existants et les désordres associés (débordements, inondations, ruissellement sur les voiries, rejets d’effluents pollués dans les cours d’eau, …).

Consultation du dossier

Pièces administratives

Avis d’enquête publique
Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
Délibération du Conseil Métropolitain
Décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale après examen au cas par cas

Pièces techniques

Note de présentation des zonages
Notice zonage eaux usées

Cartes de zonage eaux usées :
Aubière, Aulnat, Blanzat, Beaumont, Cébazat, Ceyrat, Chamalières, Chateaugay, Clermont-Ferrand, Cournon-d'Auvergne, Durtol, Gerzat, Le Cendre, Lempdes, Nohanent, Orcines, Perignat-les-Sarlieve, Pont-du-Chateau, Romagnat, Royat, Saint-Genes-Champanelle

Notice zonage pluvial 

Cartes de zonage pluvial :
Aubière, Aulnat, Blanzat, Beaumont, Cébazat, Ceyrat, Chamalières, Chateaugay, Clermont-Ferrand,  Cournon-d'Auvergne, Durtol, Gerzat, Le Cendre, Lempdes, Nohanent, Orcines, Perignat-les-Sarlieve, Pont-du-Chateau, Romagnat, Royat, Saint-Genes-Champanelle

Les documents sont également consultables en format papier dans les 21 mairies des communes de la Métropole ainsi qu’au siège de Clermont Auvergne Métropole (64-66 Av. de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand), aux heures habituelles d’ouverture.

Commission d’enquête

Une commission d’enquête a été désignée par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand et est composée de :

Monsieur HARCILLON en qualité de Président de la commission d’enquête
Monsieur PEUREUX en qualité de membre titulaire
Madame DESJOURS en qualité de membre titulaire
Monsieur HERBACH en qualité de membre suppléant

Des permanences sont organisées selon le calendrier suivant :