Toutes les habitations qui ont accès au réseau prévu pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique, soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage doivent obligatoirement être raccordées au réseau d’assainissement collectif (règlement assainissement collectif Clermont Auvergne Métropole).

Les propriétaires ou leurs mandataires doivent faire une demande préalable écrite auprès de la Métropole en remplissant au préalable le formulaire.

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Afin de prévenir les pollutions des rivières de la métropole, le contrôle des branchements est obligatoire dans le cadre des ventes et des successions de biens immobiliers.

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