Les eaux usées non domestiques

|

Les eaux usées non domestiques représentent une catégorie d’eaux issues des activités industrielles, commerciales ou agricoles. Contrairement aux eaux usées domestiques, qui proviennent principalement des foyers, ces eaux contiennent des substances spécifiques plus complexes et potentiellement plus polluantes. Leur gestion est un enjeu majeur pour la préservation de l’environnement et la santé publique.

 

En savoir plus sur les eaux usées

 

Qui est concerné ?

Les entreprises des secteurs d’activités artisanales, commerciales ou industrielles rejetant leur eaux usées non domestiques dans le réseau d’assainissement collectif (unitaire ou séparatif).

Ces eaux nécessitent une autorisation préalable de déversement dans le réseau d'eaux usées.

Quelle réglementation ?

Conformément à l’article L. 1331-10 du Code de la santé publique : « Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel. »

Le déversement des effluents non domestiques dans le réseau d’assainissement collectif nécessite obligatoirement une autorisation préalable, délivrée par Clermont Auvergne Métropole (cf. règlement d’assainissement métropolitain articles 18 à 20).

 

Quels sont les risques ?

  • Sanitaires : Les rejets professionnels peuvent entraîner, par eux même ou en réaction avec d'autres substances, des composés chimiques susceptibles d'être dangereux pour le personnel chargé de la maintenance et de l'exploitation des équipements assainissement. Ils peuvent également représenter un danger pour les riverains, qui viendraient à respirer ces produits s'échappant des réseaux.
  • Matériels : Certains produits ou cocktails de produits peuvent obstruer les réseaux ou encore les dégrader fortement (substances corrosives ...).
  • Environnementaux : Les eaux usées sont traitées à la station d'épuration des 3 rivières par des procédés biologiques. Ce sont des bactéries qui épurent l'eau avant qu'elle soit rejetée au milieu naturel. Ces bactéries sont des organismes vivants, sensibles aux différentes substances toxiques. Les rejets de produits non autorisés perturbent inévitablement ces bactéries, et ne sont pas dégradés en station, ce qui implique leur rejet direct au milieu naturel, et ainsi l'empoisonnement parfois durable des rivières.

 

Vos obligations en termes de rejet :

  • Rejet direct dans le milieu naturel
    Le rejet dans le milieu naturel doit respecter la réglementation , notamment en termes d’impact sur le milieu aquatique.
  • Dans le réseau d’assainissement collectif :
    Vos obligations sont définies par Clermont Auvergne Métropole au regard de la nature et de la quantité des effluents rejetés. L’Arrêté d’Autorisation de Déversement (AAD) fixe :

> Les valeurs limites admissibles dans les réseaux d’assainissement, en concentration ou en flux, pour certains paramètres caractéristiques du rejet (MES, DBO5, DCO, métaux, hydrocarbures, ...),

> Les modalités d’entretien des dispositifs de prétraitement (débourbeur-séparateur à hydrocarbures, séparateur à graisses, …).

> Les modalités de surveillance du rejet (autocontrôle par exemple).

 

Après accord sur l’admissibilité des rejets au réseau public par Clermont Auvergne Métropole, et suivant la nature de ces rejets et les risques qu’ils présentent, le raccordement peut être autorisé au réseau d’assainissement.

Les déchets toxiques (liquides ou pâteux) susceptibles de présenter un danger pour le réseau, la station d’épuration ou le milieu naturel ne sont pas à rejeter dans le réseau d’assainissement. Leur collecte et leur évacuation seront organisées selon des filières adaptées.