La gestion à la parcelle comme principe de base

Les collectivités n’ont pas d’obligation de collecte des eaux pluviales issues des propriétés privées. Chaque propriétaire doit gérer ses eaux pluviales «  à la parcelle », comme par exemple la noue (fossé peu profond), les toitures végétalisées, les récupérateurs d’eau de pluie, les sols perméables…
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Il est également possible de réutiliser les eaux pluviales dans le respect des textes en vigueur (Arrêté du 12 juillet 2024) relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments ainsi que pour l’arrosage.

Le rejet au réseau public comme alternative

Par défaut, dès lors qu’il n’existe pas de cours d’eau sur le terrain et que l’infiltration est impossible ou insuffisante, le propriétaire (ou constructeur) pourra demander l’autorisation de rejeter tout ou partie des eaux pluviales de la parcelle dans le réseau public d’assainissement dans le respect des exigences du plan local d’urbanisme. Cette demande fera l’objet d’une instruction au cas par cas. En l’absence de production des études ci-dessous, aucune autorisation pour rejet au réseau ne pourra être accordée par la Métropole. Cette dernière se réserve le droit de demander tous les compléments qu’elle juge utile pour analyser la demande d’autorisation.

• Pour évaluer la quantité qui sera rejetée dans le réseau, une étude de perméabilité des sols est demandée. Elle doit permettre d’établir la perméabilité du sol en plusieurs points de la parcelle (1 sondage par 100 m2 de surface, dans la limite de 3 sondages) et à plusieurs profondeurs (superficielle, semi-profonde et profonde). Une dérogation pour raccordement à l’égout ne pourra être accordée que pour les perméabilités inférieures à 3x10-6m3/s/m2 (ou 10 mm/heure).

• Pour préserver nos milieux et la ressource en eau de la pollution, une étude de pollution de sol peut être demandée pour évaluer la capacité d’infiltration des sols et l’impact d’une pollution potentielle. L’étude doit permettre d’établir une pollution généralisée du sol et du sous-sol en plusieurs points de la parcelle (1 sondage par 100 m² de surface, dans la limite de 3 sondages et à plusieurs profondeurs (superficielle, semi-profonde et profonde) afin d’évaluer l’infiltration des eaux pluviales sans risques pour la ressource en eau.

Et l’eau de ma piscine ?

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Eaux pluviales de mon entreprise ?

Cas des établissements industriels, commerciaux, artisanaux, utilisateurs, du réseau d’eaux pluviales, un arrêté d’autorisation est établi dans le cas où le milieu naturel est impacté. Des prescriptions particulières sont établies au cas par cas. L’arrêté intègre la connaissance du réseau privé, précise l’autosurveillance du rejet et impose un dispositif de contrôle accessible par la Métropole.

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