RLPi - Règlement Local de Publicité intercommunal

|

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Clermont Auvergne Métropole est un outil essentiel pour préserver la qualité de nos paysages, de nos villes, tout en assurant la visibilité des commerces et des acteurs économiques de notre territoire.
Effectif depuis mai 2023, il a été élaboré par les 21 communes composant la Métropole, en concertation avec différents acteurs, dont l’État, le Parc Naturel Régional, les associations environnementales, les afficheurs.

Un règlement commun, pourquoi ?

Le RLPi adapte la règlementation nationale en matière d’affichage (issue du Code de l’environnement), au contexte local des communes de Clermont Auvergne Métropole.
Afin d’assurer la protection du cadre de vie, il fixe des règles par grande zone, applicables à la publicité, aux pré-enseignes et aux enseignes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Il est important d'indentifier :

  •  La zone dans laquelle on se trouve
  •  Le type de dispositif concerné
  • Le règlement applicable à la zone

À qui s’adresse le RLPi ?

Vous êtes commerçant, artisan, responsable d’entreprise, professionnel de la publicité, une association, une collectivité…, consultez le Règlement Local de Publicité intercommunal pour :
- ouvrir un local et y installer une enseigne ;
- changer l’enseigne d’un local ;
- installer, remplacer ou modifier une pré-enseigne, une enseigne ou une publicité.

Un règlement pour 3 types d'affichage

• Enseigne : inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce.
• Publicité : ensemble des inscriptions, formes ou images destiné à informer le public ou à attirer son attention.
• Pré-enseigne : inscription, forme ou image signalant la proximité d'une activité déterminée.

Les documents du RLPI :

  • Le rapport de présentation est un diagnostic présentant l’état actuel de l’affichage publicitaire sur le territoire. Il explique les choix retenus en termes d’objectifs et de cadre règlementaire.
  • Le règlement écrit énonce les prescriptions réglementaires applicables dans les différentes zones du territoire.
  • Le règlement graphique dit zonage matérialise les différents secteurs identifiés pour lesquels des règles spécifiques vont s’appliquer.

Consultez tous les documents en ligne et prenez contact avec les services de l’urbanisme de la commune dans laquelle vous souhaitez installer ou modifier un dispositif.