DOSSIER ENQUÊTE PUBLIQUE - MODIFICATION  N°1

Retrouvez ci-dessous les documents relatifs à cette procédure :

Délibération engageant la procédure de modification

Avis de la MRAe

Consultation modification juin 2023

Avis des personnes publiques associées :
Avis DDT
Avis SMTC
Avis Chambre d'agriculture
Avis du Conseil Départemental

Notice explicative

Projet de modification novembre 2023

Dossier de présentation
Notice de présentation
Orientation d’Aménagement et de Programmation
Règlement
Zonage est
Zonage ouest

Avis des personnes publiques associées :
Avis CCI
Avis DDT
Avis SCOT
Avis du Conseil Départemental

Arrêté de mise à l'enquête publique

Avis d'enquête publique

Observations:
Courrier RTE
Courrier GIRAL
Courrier Aurieres
Courrier Tiradon

Rapport d'enquête
Conclusions du commissaire enquêteur

Délibération d'approbation de la procédure

Projet de modification juin 2023

Notice de présentation
Orientation d’Aménagement et de Programmation
Règlement
Zonage est
Zonage ouest