Ma Métropole
Conformément à la législation, Clermont Auvergne Métropole publie, chaque année, la somme des dix rémunérations les plus élevées de ses agents.
Aux termes de l'article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.
Les collectivités territoriales doivent publier chaque année sur leur site internet le nombre de femmes et d’hommes nommés dans les emplois supérieurs.
En application de l’article L. 132-6-1 du code général de la fonction publique (CGFP), issu de la loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, les collectivités territoriales doivent publier chaque année sur leur site internet le nombre de femmes et d’hommes nommés dans les emplois soumis à l’obligation prévue à l’article L132-5 du CGFP.
2023 - Tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées
