Ma Métropole
L’égalité est un engagement fondamental de Clermont Auvergne Métropole, qui se traduit à la fois en interne, pour ses agents et agentes, et en externe, à travers ses politiques publiques destinées à l’ensemble des usagers.
Cette démarche vise à garantir un environnement de travail équitable et inclusif au sein de la collectivité tout en favorisant l’égalité des droits et des chances pour tous les habitants du territoire. Dans cette optique, la métropole mène une action déterminée contre les violences sexistes et sexuelles, le harcèlement et toute forme de discrimination, que ce soit dans le cadre professionnel ou dans la vie quotidienne.
Clermont Auvergne Métropole affirme également son engagement dans la lutte contre les LGBTphobies, en promouvant un cadre respectueux e bienveillant pour toutes et tous. A travers ces initiatives, la métropole réaffirme sa volonté de construire une société plus juste, ou chacun peut évoluer librement, sans crainte de discrimination ni d’inégalité.
Les collectivités territoriales comme Clermont Auvergne Métropole ont une responsabilité en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. En vertu de l’article 1er de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, elles sont tenues de mettre en œuvre des actions visant à promouvoir l’égalité et à lutter contre les discriminations de genre. De plus, l’article 61 de cette même loi impose aux collectivités de plus de 20 000 habitants de produire un rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, présenté en amont des débats budgétaires. Ce rapport a plusieurs objectifs. Il permet d’établir un état des lieux précis de l’égalité au sein de la collectivité, aussi bien en interne, à travers la gestion des ressources humaines, qu’en externe, via les politiques publiques mises en place sur le territoire. Il sert également d’outil d’évaluation et d’amélioration, en identifiant les leviers d’actions pour renforcer l’égalité et en proposant des mesures concrètes adaptées aux besoins locaux. Enfin, cette démarche vise à garantir une transparence accrue et à sensibiliser les acteurs locaux et les citoyens à l’importance d’une société plus égalitaire.
Consulter le rapport sur la situation en matière d'égalité entre les hommes et les femmes 2024
Consulter le rapport sur la situation en matière d'égalité entre les hommes et les femmes 2023
Les collectivités territoriales ont une obligation légale d’élaborer un plan d’action pluriannuel en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. Cette exigence est définie par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui impose aux employeurs publics de plus de 20 000 habitants de mettre en place un plan d’action, renouvelé tous les trois ans. Ce plan doit fixer des mesures concrètes pour garantir l’égalité professionnelle et lutter contre les discriminations, dans le respect des principes posées par la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. L’objectif d’un tel projet est multiple : garantir l’égalité des chances au sein de la collectivité, lutter contre les inégalités professionnelles, favoriser un environnement de travail respectueux et prévenir les discriminations et violences sexistes et sexuelles. Il s’agit également d’un outil stratégique permettant de structurer et d’évaluer les actions mises en œuvre en faveur de l’égalité.
Le plan d’action égalité professionnelle femme-homme de la métropole repose sur 5 axes majeurs :
Il s’agit d’un plan construit par, et pour les agents pour une durée d’un peu plus d’un an, de début 2025 au 1er semestre 2026. Télécharger le tableau récapitulatif du plan d’action égalité professionnelle femme-homme 2025 interne de Clermont Auvergne Métropole.
Toujours dans la continuité de sa politique d’égalité, Clermont Auvergne Métropole a l’obligation d’évaluer et de publier un Index de l’égalité professionnelle, un outil permettant de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au seins de leurs effectifs. Cette exigence a été introduite par la loi n°2023-623 du 19 juillet 2023, qui vise à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. Inspiré de l’Index Égalité instauré dans le secteur privé par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, cet indice s’inscrit dans une volonté plus large d’améliorer la transparence et de garantir une égalité réelle entre les agentes et agents. L’index de l’égalité professionnelle a été conçu comme un outil pratique et concret pour faire progresser l’égalité au sein des organisations.Il repose sur 4 critères :
En publiant cet index, la métropole s’engage dans une démarche de transparence et d’amélioration continue, avec l’objectif de favoriser un environnement professionnel plus équitable et inclusif ou femmes et hommes bénéficient des mêmes opportunités de carrière et de reconnaissance salariale.
Les collectivités territoriales doivent publier chaque année sur leur site internet le nombre de femmes et d’hommes nommés dans les emplois supérieurs.
En application de l’article L. 132-6-1 du code général de la fonction publique (CGFP), issu de la loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, les collectivités territoriales doivent publier chaque année sur leur site internet le nombre de femmes et d’hommes nommés dans les emplois soumis à l’obligation prévue à l’article L132-5 du CGFP.
2023 - Tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées
