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4 points à retenir du conseil métropolitain du 10 novembre 2022

10/11/2022 Ma Métro

Le Conseil de Clermont Auvergne Métropole se réunit plusieurs fois par an pour examiner de nombreux projets et adopte les délibérations qui lui sont soumises. Chaque séance est diffusée en direct sur YouTube. Voici ce que l'on peut en retenir.

 

1/ Un « Contrat d’Objectif Déchets Organiques et Economie Circulaire » entre la Métropole et le VALTOM

Clermont Auvergne Métropole s’engage aux côtés du VALTOM au sein d’un nouveau programme de prévention-économie circulaire appelé Contrat d’Objectif Déchets Organiques et Économie Circulaire (C.OD.O.E.C). Courant jusqu’à fin 2026, ce programme repose sur 5 axes : éco-exemplarité en matière de déchets, dynamique avec les acteurs économiques, consommation responsable, allongement de la durée d’usage, gestion des déchets ménagers et assimilés. Les objectifs visés sont une réduction des déchets, une meilleure valorisation de ces derniers et le développement de leur réemploi. 

Les aides fournies par le VALTOM aux collectivités représenteront environ 2 392 000 € par an.

2/ 7 aides « Fonds Chaleur » attribuées pour le développement de la chaleur renouvelable dans la Métropole clermontoise

Clermont Auvergne Métropole s'est engagée pour 3 ans dans un Contrat de Chaleur Renouvelable (CCR) avec l'ADEME afin d’accompagner le développement de la chaleur renouvelable sur son territoire en gérant des subventions du Fonds chaleur par délégation de l'ADEME.

375 694 € d’aides ont été attribuées pour accompagner 7 projets : 

  • le remplacement de la chaufferie du groupe scolaire Diderot par une chaufferie bois granulé, à Clermont-Fd ;
  • la création d’une chaufferie bois granulé lors de la restructuration du groupe scolaire Henri-Barbusse, au Cendre ;
  • la production d’eau chaude solaire au sein du centre aquatique Les-Hautes-Roches, à Chamalières ;
  • une étude de faisabilité d’une chaufferie bois granulé mutualisée pour des bâtiments municipaux à Lempdes ;
  • une étude de faisabilité de l’évolution du réseau de chaleur de la  Société Thermique de Royat sur les communes de Royat et Chamalières ;
  • une étude de faisabilité pour le remplacement d’une chaufferie gaz au sein du groupe scolaire Lucie-Aubrac par une chaufferie bois granulé à Cournon-d’Auvergne ;
  • une étude de faisabilité pour la réalisation d’une chaufferie biomasse sur le site INRAE de Theix.

 

3/ Délégation des aides à la pierre : une nouvelle convention de 6 ans entre l’État et la Métropole

Délégataire des aides à la pierre depuis 2015, Clermont Auvergne Métropole s’apprête à prolonger sa convention avec l’État pour 6 années (jusqu’à fin 2028). Ce renouvellement prévoit désormais la délégation des tâches d’instruction pour le parc social et les aides à l’amélioration de l’habitat privé de l’Anah. 

Pour cette période de 2023-2028, les engagements partenariaux sont :

  • un objectif de production de 2 886 logements sociaux et l’amélioration de 2 550 logements du parc privé ;
  • un engagement financier de 37,4M€ pour l’Etat et de 41M€ pour la Métropole.

Des objectifs définis en cohérence avec l’ambition affichée dans le nouveau Programme Local de l’Habitat, adopté lors du dernier Conseil Métropolitain.

4/ 6 actions de développement des compétences pour les plus fragiles, avec le PLIE

Pour accompagner les publics les plus fragiles et en vue de leur remobilisation vers l’emploi, Le PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi) programme pour 2023, des actions de formation orientées sur :  

  • l’apprentissage du Français pour une insertion durable sur le marché de l’emploi ;
  • l’apprentissage du Français et la levée des freins à l’insertion professionnelle liés à la mobilité ;
  • l’aide à destination des seniors pour retrouver une dynamique professionnelle ;
  • les besoins de recrutement dans le BTP ;
  • la création d’activité pour les femmes ;
  • l’emploi des habitants des quartiers prioritaires dans les entreprises de la métropole.

Le budget global de ces actions est estimé à 569 000 €.