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04/03/2024 Ma Métro
Clermont Auvergne Métropole a mis en œuvre une procédure de consultation en vue de la conclusion d’une convention d’occupation du domaine public portant sur l'occupation et l'exploitation de trente-sept distributeurs automatiques installés sur son domaine public pour une durée de deux ans, reconductible deux fois pour un an à compter du 1ᵉʳ mai 2024, soit une durée maximale de quatre ans.
Clermont Auvergne Métropole dispose de plusieurs équipements sportifs et culturels destinés à accueillir du public ainsi que des bâtiments administratifs, dans lesquels des distributeurs automatiques sont installés afin d’assurer un point de restauration.
Les actuelles autorisations d’occupation du domaine public étant arrivées à leur terme ou arrivant à leur terme, Clermont Auvergne Métropole lance donc une consultation en vue de délivrer une nouvelle autorisation d’occupation du domaine public, dans le cadre des dispositions de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.
En application de l’article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, la consultation a pour objet de recueillir des candidatures dans le cadre de l’attribution d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public permettant l’installation et l’exploitation économique de distributeurs alimentaires mis en place sur les différents sites de Clermont Auvergne Métropole, moyennant le versement d’une redevance annuelle par le titulaire de l’autorisation.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que la présente consultation ne porte pas sur une concession ou un marché public. La procédure est donc librement organisée par Clermont Auvergne Métropole.
Cette mise à disposition donnera lieu à la conclusion d’une convention d’occupation du domaine public. Clermont Auvergne Métropole invite les opérateurs à transmettre leur dossier de candidature composé des pièces détaillées dans les documents à télécharger ci-dessous. Les opérateurs qui se porteront candidats seront sélectionnés sur la base des critères suivants :
Tout dossier transmis au-delà de ces dates et heure sera rejeté. Le dossier devra être déposé directement contre récépissé au siège de Clermont Auvergne Métropole, du lundi au vendredi entre 09h00 et 12h00 et entre 14h00 et 16h00, ou bien envoyé par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) à :Clermont Auvergne MétropoleDAJA / Service Administration GénéraleMoyens des Services64-66 avenue de l’Union soviétiqueBP 23163007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Plus d'informations dans les documents à télécharger.
