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[Liens publics] Jennifer Astruc : "Dans le contexte actuel, une multitude de textes sont adoptés !"

09/04/2020 Ma Métro

Chercher, analyser, décrypter le moindre texte de loi... Depuis le confinement, les missions de Jennifer Astruc ont beaucoup évolué. En plus du suivi de ses dossiers habituels, la conseillère juridique et ses collègues effectuent une veille journalière pour cibler les textes liés à la crise sanitaire qui peuvent concerner la Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand.

Quelles sont vos missions à la Métropole en temps normal ?

Je suis conseillère juridique au sein du service juridique commun à la Ville de Clermont et à la Métropole. C'est un service rattaché à la Direction des Actions juridiques et des Achats (DAJA) qui est divisé en trois pôles, le mien étant le Pôle Conseil Contentieux. J'effectue des analyses dans des domaines variés du droit par le biais de problématiques que rencontrent les différents services et directions des collectivités. Le pôle gère aussi les procédures contentieuses devant les tribunaux, en lien avec les cabinets d'avocats. Mes collègues des deux autres pôles ont également des missions importantes, ils gèrent les assurances et procédures d'urgence et conseillent sur des montages contractuels parfois complexes.

Quel est votre quotidien depuis le confinement ?

En n'étant pas au bureau, c'est difficile d'avoir la même efficacité notamment en raison des contraintes techniques que nous pouvons rencontrer (problème de matériel informatique, de réseau). Je suis en plus maman de deux enfants en bas âges donc ce n'est pas évident de gérer le travail à distance, la garde des enfants, la scolarité... Mon conjoint se rend au travail tous les matins donc je me lève de bonne heure pour pouvoir travailler quand les enfants dorment encore. Et le reste de la journée, on s'organise comme on peut.

Qu'est-ce qui a évolué dans votre travail ?

Je continue à gérer mes dossiers comme d'habitude, en contactant, pour certains d’entre eux, mes collègues avec qui je travaille en binôme. Mais ce qui a changé, c'est qu'en plus de nos missions, nous effectuons une veille journalière afin de cibler les textes liés à la crise sanitaire qui sont susceptibles d'impacter nos collectivités. Nous nous basons pour cela sur le Journal Officiel. Le matin, nous prenons connaissance des textes, puis nous rédigeons des analyses détaillées que nos responsables répercutent à la direction générale.

En cette période, les lois doivent sans cesse changer...

Déjà en temps normal la réglementation évolue beaucoup. Là, les textes pleuvent ! Dans le contexte actuel, une multitude de textes sont adoptés ! Un matin, nous avions notamment 25 ordonnances prises par le Gouvernement à analyser. C'est une mission qui nous occupe bien.

Sur quels textes vous avez travaillé notamment ?

Par exemple, nous avons analysé l'ordonnance sur le fonds de solidarité pour les entreprises ou celle qui a adapté les règles en matière de commande publique et qui concerne donc tous nos marchés. Après, c'est sans lien avec la crise et c'est beaucoup plus léger, mais nous avons travaillé par exemple sur le « Permis de végétaliser » proposé par la collectivité et sur son montage juridique.

Pourquoi c'est important, selon vous, de maintenir votre service pour les habitants du territoire ?

On est un service support, donc on a peu de contacts avec les habitants. Mais on travaille indirectement pour eux car notre rôle c'est de conseiller les services opérationnels qui sont impactés par des règles, afin qu’elles soient respectées. Ça permet de garantir les droits des usagers.

 

La Direction des Actions juridiques et des Achats à l'heure du confinement
L'ensemble des services de la Direction des Actions juridiques et des Achats reste mobilisé malgré le confinement et particulièrement le service juridique qui effectue une veille en continu. Le secteur des assurances est également sur le pont pour traiter les sinistres d'urgence sur la voie publique. La commande publique assure toujours les actes indispensables à la poursuite de l'activité économique (permettant notamment le paiement des entreprises, etc). Une note de procédure a été réalisée pour les chantiers en cours et le service travaille déjà sur les prochaines consultations pour ne pas pénaliser les services et les entreprises.
Du côté de l'administration générale : l'accueil téléphonique de la Métropole a été maintenu à distance aux horaires habituels. Le service courrier s'est quant à lui adapté aux horaires de La Poste et un factotum d'astreinte continue de distribuer les documents, dans les mairies et certains sites extérieurs. Les moyens des services fonctionnent, eux aussi, sous forme d'astreinte. Suite au report du deuxième tour des élections municipales, le service assemblées a fourni un travail d’analyse sur le fonctionnement institutionnel. Il gère encore les bureaux métropolitains toutes les semaines, en audioconférence, et s'occupe toujours des convocations et des comptes-rendus.