A quoi sert un PLUi ?

Le PLUi est un document d’urbanisme qui permet de définir les objectifs d’aménagement et de développement du territoire métropolitain pour les 15 prochaines années, et qui remplacera à terme les PLU de chaque commune.
C’est aussi un outil réglementaire qui fixe les modalités de mise en œuvre du projet de territoire en définissant les règles d’occupation des sols et de construction dans les différentes zones (urbaines, naturelles, agricoles, etc.). Il s’applique à toutes les parcelles ainsi qu’à toute personne publique ou privée. Il constitue ainsi le cadre de référence pour l’instruction des autorisations d’urbanisme. Il sera évalué chaque année et pourra évoluer pour s’adapter aux futurs enjeux d’une Métropole en transition.

Garantir un développement équilibré et durable du territoire métropolitain

Le 4 mai 2018, le Conseil métropolitain prescrivait l’élaboration du PLUi afin de remplacer les PLU communaux. Les objectifs généraux de ce Plan étaient alors fixés :

• Définir le projet métropolitain de développement d’aménagement durable du territoire dans le respect et la valorisation de l’identité et des projets des communes membres et d’une recherche d’équilibre, d’équité et de cohérence ;
• Affirmer et définir l’ambition métropolitaine en matière de démographie, d’emploi et d’habitat ;
• Territorialiser en cohérence avec les disponibilités foncières, les choix et enjeux des communes, (protection du patrimoine urbain, naturel et paysager, enjeux agricoles...)
• Promouvoir un développement équilibré entre les zones urbaines, agricoles et naturelles, lutter contre la consommation foncière en optimisant son usage au maximum ;
• Organiser la diversité de l’offre de l’habitat et en favoriser la qualité urbaine et architecturale ; 
• Organiser la mixité fonctionnelle en s’appuyant sur les services,équipements et commerces de proximité ;
• S’appuyer sur le cadre naturel et le patrimoine pour valoriser le cadre de vie et affirmer l’identité du territoire métropolitain et de ses différentes entités ;
• Mettre en œuvre la trame verte et bleue à l’échelle métropolitaine ;
• Promouvoir l’agriculture péri-urbaine et le maraîchage en cohérence avec le projet d’autonomie alimentaire du territoire et préserver et valoriser la viticulture comme composante de l’identité et des savoir-faire du territoire ;
• Promouvoir le thermalisme et le tourisme vert mais aussi le tourisme urbain et d’affaires ;
• Affirmer, caractériser et spatialiser l’ambition métropolitaine en matière de développement économique (stratégie de développement économique arrêtée par la Métropole) ;
• Définir le projet de mobilité du territoire en lien avec le Plan de Déplacement Urbain (PDU) et en prenant en compte les caractéristiques des communes et en articulant urbanisme et déplacements.

Un travail collectif entamé en 2018

Le PLUi est le fruit d’un travail collectif de longue haleine, co-construit avec les maires et élus des communes et rythmé par la concertation avec les acteurs et habitants du territoire à chaque étape de son élaboration :

2018 -2020 : Phase de diagnostic
Elle a permis d’identifier les grands enjeux pour le territoire de la Métropole en matière de démographie, de logement, de préservation des ressources naturelles et paysagères, de développement économique, de mobilité, etc. Cette première étape permet de définir des perspectives d’évolution pour le territoire et d’évaluer leurs incidences sur l’environnement. Durant cette phase, de nombreuses réunions publiques, conférences, expositions… ont été organisées sur le territoire.

2020 – 2022 : Phase du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Le PADD détermine les grandes orientations d’aménagement pour les 15 prochaines années afin de construire un territoire dynamique et attractif, et améliorer le cadre de vie de tous les habitants. Guide stratégique et politique, le PADD constitue la clé de voûte du PLU.

2022 – 2024 : Phase réglementaire :
Le volet réglementaire du PLU définit les règles d’urbanisme applicables à l’ensemble du territoire. Le règlement précise la nature et les formes des constructions autorisées, les obligations relatives au respect de l’environnement ou encore les espaces naturels à préserver. De plus, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) permettent de définir les intentions d’aménagement pour certains quartiers ou secteurs à enjeux, ou pour certaines thématiques.
 

Les prochaines étapes

• 28 juin au 28 septembre 2024 : Soumission du projet PLUi aux communes membres de la Métropole qui vont, par délibération, émettre un avis sur le projet de PLUi
• 2ème semestre 2024 : Soumission du projet du PLUi aux PPA (personnes publiques associées)
  (État, Région Auvergne-Rhône-Alpes, Département du Puy-de-Dôme, PETR du Grand Clermont, Chambre d'Agriculture, Chambre des Métiers et de l'Artisanat, Chambre de Commerce et d'Industrie, etc.)
• Début 2025 : Enquête publique. Tous les acteurs du territoire pourront prendre connaissance des pièces du dossier et faire leurs remarques. Une commission d'enquête sera à la disposition du public lors de permanences. Elle remettra un rapport à la Métropole après l'enquête publique.
• 2025 : Approbation du PLUi. Les remarques et demandes synthétisées dans le rapport de l'enquête publique seront étudiées par la Métropole et les communes et, le cas échéant, pourront être intégrées au projet de PLUi. La version finale du PLUi sera ensuite approuvée par le Conseil Métropolitain. Le PLUi approuvé pourra alors s'appliquer sur le territoire, c'est-à-dire que les autorisations d'urbanisme devront respecter les règles du PLUi, et non plus celles des PLU communaux.

Se tenir informé :
Site internet du PLUi : https://plu.clermontmetropole.eu/