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06/06/2024 Se déplacer, habiter...
Dans le cadre d’une réforme de la demande et des attributions de logements sociaux, la métropole sollicite et met en place son propre contingent de logements réservés pour contribuer à la mixité et la solidarité sur le territoire. Cette réforme s’inscrit dans la politique de l’Habitat et du Logement, portée par le PLH 2023/2028, qui marque plus largement l’ambition métropolitaine en la matière face aux défis des prochaines années.
Olivier Bianchi, président de la Métropole, a ainsi signé ce vendredi 7 juin une convention de réservation avec chacun des bailleurs sociaux du territoire : Auvergne Habitat, Assemblia, CDC Habitat et OPHIS. Celles-ci leur imposent d’utiliser le contingent métropolitain à destination des publics favorisant les politiques de solidarité, d’équilibre territorial et de mixité de la Métropole.
Bien que la Métropole soutienne financièrement la production de logement social depuis plus de 20 ans, elle n’avait encore jamais sollicité de réservation de logements. C’est chose faite aujourd’hui avec la signature de ces conventions qui actent un changement de mode de gestion.
Le passage à la gestion en flux des contingents de réservation, initialement gérés en stock, a été rendu obligatoire par les dernières mesures législatives. Cette mesure facilite le rapprochement entre l’offre et la demande dans la mesure où les logements sociaux ne sont désormais plus physiquement affectés à un réservataire.
Au delà de son statut de réservataire, la Métropole assure le pilotage et donc le déploiement de la réforme sur son territoire. Elle accompagne actuellement les communes dans le passage à la gestion en flux de leur propre contingent de réservation (les premiers passage en conseils municipaux sont prévus en juin et les derniers devraient avoir lieu en septembre 2024).
Une Conférence Intercommunale du Logement pilotée par la métropole avec l’État, permettra de mesurer les améliorations dans les parcours résidentiels et l’atteinte de nouveaux objectifs qui s’imposent à tous les partenaires (Etat, Action Logement, 21 communes, CD63, bailleurs sociaux…)
Afin de mieux prioriser l’accès au logement social, et comme le prévoit la loi, la Métropole a également validé une grille de cotation des demandes qui s’impose dans chaque commission d’attribution. Depuis le 3 juin, chaque demandeur d’un logement social sur la Métropole voit s’afficher une cotation qui lui permet d’apprécier la priorisation de sa demande.
La métropole a également programmé pour la fin 2024 la mise en place d’un Service d’Accueil et d’Information des Demandeurs (SAID). L’objectif est d’informer le demandeur sur les démarches a accomplir, l’orienter, le conseiller et le cas échéant l’aider dans ses démarches. Le SAID vise à proposer un service d’information de proximité, délivrer une information fiabilisée et harmonisée et satisfaire le droit à l’information et à la transparence. Celui-ci se traduira par la mise en place de lieux d’accueil à destination des demandeurs répartis sur l’ensemble du territoire métropolitain.
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