Comprendre le projet soumis à l'enquête publique

Le projet soumis à enquête publique est le projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) des lignes B et C de l’agglomération clermontoise. Les ambitions sont fortes :

• La création des lignes de Bus à Haut Niveau de Service B et C et les aménagements urbains associés ;
• La création d’aménagements urbains spécifiques : « Façade urbaine » de l’aéroport à Aulnat et Square de la Jeune Résistance à Clermont-Ferrand ;
• Le réaménagement du secteur Place Renoux – rue Ballainvilliers – rue Joffre – avenue Vercingétorix (Allées du cardo) ;
• L’acquisition d’un nouveau matériel roulant à propulsion électrique pour l’exploitation des deux lignes B et C ;
• L’implantation d’un centre d’exploitation et de maintenance (TechniCentre bus) dans la ville de Cournon-d’Auvergne ;
• L’aménagement de deux parkings de proximité à Durtol et Chamalières avec la reconstitution des places de stationnement.

Ce projet de BHNS s’inscrit dans un projet plus vaste appelé InspiRe qui comprend également la restructuration globale du réseau de transports en commun sur l’agglomération clermontoise et la création de parcs relais sur l’agglomération clermontoise.

Au fait, c’est quoi une enquête publique ?

L’enquête publique est une procédure d’information et de consultation des citoyens. Chacun pourra prendre connaissance des caractéristiques détaillées du projet, poser des questions et formuler des remarques auprès d’un tiers indépendant : la commission d’enquête.

Celle-ci recueille l'avis de tous et vérifie que le cadre légal a été strictement respecté au cours de l’enquête publique. Elle rédigera un rapport sur le déroulement de l’enquête et formulera ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non, assorties d’éventuelles réserves et recommandations.

Après l’enquête publique, en tenant compte des remarques de la commission d'enquête, la Métropole et le SMTC-AC rédigeront une déclaration de projet qui définira plus finement ses caractéristiques. C’est en s’appuyant sur cette déclaration de projet que le préfet décidera (ou non) de déclarer le projet d’utilité publique, indispensable à sa poursuite.

L'enquête publique porte sur trois sujets

L’enquête publique conduite du 30 mai au 4 juillet 2022 se caractérise par trois sujets :

• l’utilité publique du projet de déploiement des lignes B et C ainsi que de la réalisation des aménagements associés sur le territoire de la métropole clermontoise dans le cadre du projet InspiRe, sur le territoire des communes d’Aubière, Aulnat, Chamalières, Clermont- Ferrand, Cournon-d’Auvergne, Durtol et Royat,
• la mise en compatibilité des P.L.U. des communes d’Aulnat, Chamalières, Clermont-Ferrand, Cournon d’Auvergne et Durtol, nécessaire à la mise en œuvre du projet,
• l’enquête parcellaire qui a pour but de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet, d’identifier exactement leurs propriétaires et la possibilité de maitrise foncière par voie d’expropriation des terrains nécessaire à la réalisation du projet.
  
  

Comment participer à l'enquête publique InspiRe ?

• Où trouver les informations ?

Le dossier d’enquête est disponible pendant toute la durée de l’enquête :

• en mairie d’Aubière, Aulnat, Chamalières, Clermont-Ferrand, Cournon-d’Auvergne, Durtol et Royat et au siège du SMTC-AC (2 bis, rue de l’Hermitage, 63000 Clermont-Ferrand) aux horaires d’ouverture ;
• sur le site dédié à l’enquête publique en cliquant ici ;
• sur le site de la préfecture du Puy-de-Dôme en cliquant ici ;
• sur un poste informatique situé à l’accueil, sis à la Préfecture du Puy-de-Dôme, rue d’Assas, bâtiment Assas, qui permettra un accès gratuit au dossier d’enquête sous format numérique (aux horaires habituels).

• Comment donner son avis ?

Vous pouvez déposer vos observations :

• directement dans les registres d’enquête ouverts à cet effet,
• en les remettant directement à l’un des commissaires enquêteurs lors de leurs permanences,
• sur le registre dématérialisé en cliquant ici
• par envoi d’un courrier au commissaire enquêteur
• à l’adresse postale du SMTC-AC, 2 bis rue de l’Hermitage, 63000 Clermont-Ferrand.

• Comment échanger et poser ses questions ?

Dans le cadre des 14 permanences organisées tout au long de la procédure, vous pourrez vous informer directement auprès des commissaires-enquêteurs et leur exprimer votre avis.

• Pour suivre l'actualité du projet :
- Le site internet du projet : inspire-clermontmetropole.fr
- Twitter @InspireClrmntMetropole
- Facebook @InspireClermontMetropole
- LinkedIn : @Inspire – Clermont Métropole