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17/11/2021 Se déplacer, habiter...
Après une phase de diagnostic qui a permis d’identifier les pré-enseignes, les enseignes et les publicités sur l’ensemble du territoire, de grandes orientations ont été prises. Suite à ces deux grandes étapes, une traduction opérationnelle a été réalisée sous forme de règlement adapté aux enjeux de la métropole.
Ce règlement organise et matérialise l’affichage extérieur selon différentes zones du territoire pour lesquelles des règles spécifiques vont s’appliquer. Ce nouveau document commun à l’ensemble des 21 communes de la métropole agira sur les formats, les modalités d’implantation, le type de support autorisé et leur insertion dans l’environnement ou encore la densité des publicités le long des axes de la métropole.
• Format maximum autorisé de 8,9 m² en zones d’activités et 4,7m² en zone d’habitat, cadre compris, pour les publi-cités et pré-enseignes. Les doubles dispositifs sont interdits et des règles esthétiques sont définies.
• Interdiction des publicités numériques, sauf sur mobilier urbain de 2m² maximum.
• Réduction de la publicité en entrée d’agglomération grâce à une trame dédiée.
• Restriction des enseignes au-delà du 1er étage et de certains types d’enseignes tels que les oriflammes, les faisceaux lumineux, en toiture, sur clôture non-aveugle, sur balcons et gardes corps ou qui dissimulent des éléments d’architecture.
• Restriction des enseignes lumineuses et interdiction des enseignes numériques. Règle d’extinction nocturne de 23h à 7h, sauf dérogation pour les activités ouvertes dans cette plage horaire (conformément au Code de l’environnement).
• Règles de proportion pour les enseignes.
• Amélioration de la qualité des enseignes en centre historique, grâce à la trame« patrimoine ».
Après la finalisation de la phase 3 de règlement et l’arrêt du dossier RLPi par le Conseil métropolitain, il sera soumis à l’avis des Personnes Publiques Associées (Département, Région, Etat,...), puis à tous lors de l’enquête publique. Le règlement serait alors approuvé à l’Automne 2022.
Vous pourrez trouver quelques renseignements dans les lieux suivants :
- Du 15 au 24 novembre, à Cournon-d’Auvergne et au siège de la Métropole
- Du 24 novembre au 1er décembre, à Chamalières et Gerzat
- Du 2 au 8 décembre, à Durtol et Romagnat
- Du 9 au 17 décembre à Saint-Genès-Champanelle et Nohanent
Retrouvez toutes les informations depuis le début de la démarche sur le site :www.rlpi-clermontauvergnemetropole.concertationpublique.com
