Outils pratiques
Les informations personnelles que vous nous communiquez par l’envoi d’un courrier électronique, service en ligne, formulaire ou par tout autre moyen sont strictement confidentielles et destinées au traitement de vos demandes par les services de Clermont Auvergne Métropole responsable des traitements. Elles ne sont transmises à aucun tiers non autorisés ni à titre onéreux ni à titre gratuit.
Les informations de contact et celles collectées à des fins d’enquête, sondages et toutes autres actions de Communication institutionnelle sont conservées pour une durée n’excédant pas les finalités précisées dans les formulaires sur support papier ou numérique servant à les recueillir. Elles sont archivées selon les dispositions du Code du Patrimoine. La possibilité de de désinscrire de ces listes et proposée à chaque contact avec les personnes concernées qui peuvent à tout moment nous signaler aussi le souhait de se désabonner.
La Direction de la Communication de Clermont Auvergne Métropole et la Direction du Protocole, des Événements et des Manifestations de la Ville de Clermont-Ferrand traitent vos données de contact, dans le cadre de leur intérêt légitime, pour vous proposer notamment des inscriptions à des événements et toutes autres informations de communication institutionnelle.Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand sont chacunes Responsables de traitement pour les envois d’information qui les concernent.
DESTINATAIRES :- Les agents habilités de la Direction de la Communication de Clermont Auvergne Métropole et leurs supérieurs hiérarchiques.- Les agents habilités de la Direction du Protocole, des Événements et des Manifestations de la Ville de Clermont-Ferrand et leurs supérieurs hiérarchiques.- Les Techniciens informatiques et les sous-traitants à des fins techniques exclusivement.DROITS : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d'effacement des informations vous concernant, d’un droit de limitation du traitement et d'un droit de réclamation auprès de la CNIL. Vous pouvez vous opposer à l’usage de vos données de contact qui ont été collectées lors de vos précédents échanges avec les divers Services de la Ville de Clermont-Ferrand ou de Clermont Auvergne Métropole. Pour tout renseignement complémentaire ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données par courriel à cnil@remove-this.clermontmetropole.eu ou via le portail de Gestion de la Relation Usager : https://ici.clermontmetropole.eu DUREE DE CONSERVATION : Vous avez la possibilité de vous désinscrire de nos listes de diffusion lors de chaque envoi d’information. L’archivage intermédiaire et définitif des données de contact est réalisé selon les dispositions du Code du Patrimoine.
Cela concerne plus précisément l’impression, la mise sous pli et l’affranchissement de courriers. La collecte des données liées à ces finalités se fait dans le cadre de l’intérêt légitime de CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE, responsable de traitement.
DESTINATAIRES : les informations traitées sont réservées à l’usage des seuls agent habilités dans les services concernés par ces missions. Les sous-traitants et les aganets de la Direction Informatique ont aussi accès aux données à des fins techniques exclusivement.
DONNÉES COLLECTÉES : les données traitées sont notamment les suivantes :- données d’identification (civilité, nom, prénom)- données de contact (adresse postale, adresse email, numéro de téléphone / fax)- toutes les donnée à caractère personnel contenues dans les courriers traités.
DUREE DE CONSERVATION : les données collectées sont conservées pendant les durées légales de conservation ou pendant la durée nécessaire aux raisons pour lesquelles elles ont été collectées. Le sous-traitant qui procède aux envois postaux conserve les courriers deux mois puis les supprime.
DROITS : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d'effacement des informations vous concernant, d'un droit à la limitation du traitement de vos données, d’un droit d’opposition et d'un droit de réclamation auprès de la CNIL.
Les personnes concernées peuvent faire valoir leurs droits ou obtenir des informations complémentaires en contactant le Délégué à la Protection des Données (DPO) via le portail ICI , par courrier électronique à l’adresse cnil@remove-this.clermontmetropole.eu ou par courrier postal à l’attention du DPO à CLERMONT AUVERGNE METROPOLE (64-66 Avenue de l’Union Soviétique – 63 000 CLERMONT-FERRAND).
Le délai de traitement des demandes relatives à l’exercice d’un droit est d’un mois, il peut être prolongé de deux mois dans les cas complexes. Le demandeur aura préalablement fourni les informations permettant de valider son identité.
La Direction des actions juridiques et des achats/Pôle conception et passation des contrats utilise des traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion de la Dématérialisation des marchés publics. Détail de la politique de confidentialité de Clermont Auvergne Métropole
Détail de la politique de confidentialité de la ville de Clermont-Ferrand
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à gérer les entrées des équipements sportifs. Les destinataires des données sont la Direction des Sports et la Direction des Finances de Clermont Auvergne Métropole. Le responsable de ce traitement est Monsieur le Président de Clermont Auvergne Métropole. La durée de conservation des informations à caractère personnel est de deux années en accord avec la durée de validité de l'inscription.
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à gérer la Gestion de la Facturation EAU et Assainissement et travaux connexes. Les destinataires des données sont les Agents de la Direction du Cycle de l'Eau intervenant dans les procédures techniques et administratives , leurs supérieurs hiérarchiques, les services du comptable public ou des établissements bancaires, financiers ou postaux concernés par les opérations de mise en recouvrement, les Services de l'Etat habilités à exercer une tutelle ou un contrôle en la matière et la Direction des Finances de Clermont Auvergne Métropole. La durée de conservation des informations à caractère personnel est liée à la période d'activité de l'abonnement en base active, l'archivage des données est fait dans le respect du code du Patrimoine
La Direction du Tourisme met en œuvre des traitements pour la gestion de la Taxe de Séjour. Les destinataires des données sont les agents du service gestionnaire de la taxe de séjour et leurs supérieurs hiérarchiques, le service des Finances, le Trésor Public pour les opérations comptables, l'Office de tourisme métropolitain les pour les informations hébergeurs, hébergements, bilans et statistiques, les partenaires pour les statistiques. La durée de conservation des données est liée à la période d'activité de l'hébergement, elles sont archivées selon les directives du Code du Patrimoine (durée d'utilité administrative 10 ans, sort final Destruction ).
La Direction de la Gestion des Déchets de Clermont Auvergne Métropole met en œuvre des traitements pour la gestion des réclamations et interventions sur les bacs. Les bacs sont équipés de puce RFID permettant leur identification par radio-fréquence ce qui simplifie leur gestion et permet d’enregistrer les levées de bacs lors de la collecte. Cette technologie permet de mémoriser et de récupérer le N° d’identification du bac de l’usager à distance grâce à une étiquette qui émet des ondes radio.Les destinataires des données sont les agents du service gestionnaire de ces traitements (et leurs supérieurs hiérarchiques) ainsi que les Personnels des Prestataires chargés de la gestion des demandes/réclamation et des interventions liées. La durée de conservation des données est liée à la période nécessaire à la gestion des demandes et des recours éventuels. Les données sont archivées selon les directives du Code du Patrimoine.
Le service déchetteries met en œuvre des traitements pour la gestion des accès aux déchetteries :contrôle d’accès, téléservice rendez-vous, statistiques. Les destinataires des données sont les agents du service gestionnaire de ces traitements (et leurs supérieurs hiérarchiques). La durée de conservation des données est liée à la période de validité de la carte d'accès. Les données sont archivées selon les directives du Code du Patrimoine .
la Direction de la Stratégie Financière met en œuvre des traitements pour l’analyse de la fiscalité : consultation et exploitation des rôles d’impôts directs locaux (taxes foncières, taxe d’habitation et contribution économique territoriale) et autres fichiers fiscaux transmis par la DGFIP. Les destinataires des données sont les agents habilités de la Direction de la Stratégies Financière et leurs supérieurs hiérarchiques, les partenaires publics ou liés par contrats pour le Fichier de demandes de valeurs foncières, les communes membres pour les données qui les concernent (possibilité de ciblage issus de sélection /tri spéciaux) et les sous-traitants à des fins de gestion technique. La durée de conservation des données est 2 ans, par exception, les informations concernant les personnes assujetties à la cotisation foncière des entreprises qui font partie de l'échantillon de contribuables prévu à l'article 1er pour la réalisation d'études complémentaires peuvent être conservées pendant 4 années supplémentaires.
Clermont Auvergne Métropole met en œuvre des traitements portant sur des données nominatives pour la gestion du Fonds Solidarité Logement (cf. décret 2005-212 du 02 mars 2005). La fourniture des ces données à caractère personnel étant obligatoire pour la bonne gestion du dispositif, le Président de Clermont Auvergne Métropole est responsable de leurs traitements. Les destinataires des informations relatives à ces traitements sont : - les agents des services de la Direction du l’Habitat chargés des opérations administrative et comptables (ces agents pourront accéder en consultation à l’historique des dossiers conservés par le Conseil départemental) et leurs supérieurs hiérarchiques- les sous-traitants intervenant sur le réseau, - les agents habilités de la Direction Habitat ou des sous traitants désignés pour mener des traitements statistiques, des études et analyses sur les données à caractère personnel en vu de la création d’observatoires , de tableaux ou autres documents anonymisés ou pseudonymisés afin de mener des actions de sensibilisation aux économies d'énergie - les membres de la commission FSL qui examine certaines demandes (article 5 du règlement FSL) - les Services du comptable public ou des établissements bancaires, financiers ou postaux concernés par les opérations de mise en recouvrement, - les Services de l’État habilités à exercer une tutelle ou un contrôle en la matière.Conformément aux directives du code du Patrimoine , les données sont conservées pendant 5 ans après la clôture des dossiers .
Le réseau des bibliothèques et médiathèques de Clermont Auvergne Métropole utilise des traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des prêts, à l’évaluation et à l’analyse de l’activité des services, ainsi que, le cas échéant, à la promotion d’actions culturelles proposées par les bibliothèques. Ces traitements informatiques sont inscrits dans le registre des activités de traitement à disposition de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Collecte et conservation des informations : les données sont recueillies lors de l’inscription et concernent des informations individuelles telles que le nom, le prénom, le courriel, le(s) numéro(s) de téléphone, l’adresse ou la catégorie professionnelle. Les caractéristiques du prêt ou de la communication sont également conservées : désignation de l'œuvre ou du document (titre, nom de l'auteur, de l'éditeur, etc.), cotes de catalogage ou de classement et date(s) de relance. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du service concerné et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants dans la limite de leurs attributions respectives : - le personnel des bibliothèques et leurs supérieur.e.s hiérarchiques- le Trésor public pour la gestion des recettes et les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle …)Les données personnelles sont conservées 1 an après la fin de validité de l’abonnement. Les caractéristiques de prêt sont conservées 4 mois suivant le prêt.
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à gérer :
Le Répertoire des Entreprises et des Zones d'Activités. Les destinataires des données sont : - les agents de la Direction Accompagnement des Entreprise Service Promotion implantation de Clermont Auvergne Métropole et leur supérieurs hiérarchiques- les partenaires du développement économique, une autre collectivité, ou un prestataire réalisant les études pour le compte de Clermont Auvergne Métrople- les Internautes pour la partie publique via le site Web La durée de conservation des informations à caractère personnel est de deux années en base active
Les Offres / Demandes de locaux professionnels vacants. Les destinataires des données sont : - les agents de la Direction Accompagnement des Entreprise Service Promotion implantation de Clermont Auvergne Métropole et leur supérieurs hiérarchiques- les porteurs de projets d'implantations , les partenaires du développement économique, une autre collectivité, ou un prestataire réalisant les études pour le compte de Clermont Auvergne Métrople- les Internautes pour la partie publique via le site Web Les modalités de durée de conservation des informations à caractère personnel sont : Archivage et suppression quand le bien est loué ou les demandes ne sont plus d'actualité.
