Préserver, recycler...
Afin de prévenir les pollutions des rivières de la métropole, le contrôle des branchements est obligatoire dans le cadre des ventes de biens immobiliers.
Depuis le 1er septembre 2021, l’article 31 du nouveau règlement de service de l’assainissement collectif rend le contrôle des branchements obligatoire dans le cadre des ventes de biens immobiliers.
Clermont Auvergne Métropole exerce l’ensemble des compétences liées au cycle de l’eau dont notamment la gestion des réseaux d’assainissement sur 18 des 21 communes de la Métropole de Clermont-Ferrand. Dans ce cadre, conformément à la réglementation, la Direction du Cycle de l’Eau assure une mission de conseil et de contrôle des branchements, afin de vérifier leur conformité et, en particulier, le possible défaut d’inversion de branchements.
Un branchement conforme est indispensable pour envoyer correctement les eaux usées de l’habitation vers une station d'épuration. S’il est inexistant ou dysfonctionnel, les eaux usées sont alors rejetées dans le milieu naturel provoquant la pollution des cours d’eau de la Métropole.
Télécharger le Règlement Assainissement collectif
En cas de copropriété :
• Vous devez réclamer le rapport auprès de votre Syndic de copropriété. Si ce dernier n'est pas en mesure de vous le donner, vous pouvez personnellement faire une demande de contrôle qui vous sera facturé.
Vous habitez Chamalières, Pont-du-Château ou Lempdes
Vous habitez Aulnat, Blanzat, Châteaugay, Cébazat, Ceyrat, Cournon d’Auvergne, Durtol, Gerzat, Nohanent, Orcines, Pérignat-lès-Sarliève, Royat, Saint-Genès-Champanelle :
Le contrôle du raccordement assainissement est facturé 120 €TTC.
Veuillez remplir le formulaire de demande de contrôle de raccordement assainissement, et le renvoyer aux services de la Direction du Cycle de l’Eau.
Télécharger le formulaire de demande de contrôle de raccordement assainissement
Direction du Cycle de l’Eau58 boulevard Berthelot63000 Clermont-Ferrandcontact-cycledeleau@clermontmetropole.eu Tél. : 04 73 42 62 40Accueil du lundi au vendredi, de 8h15 à 17h30.
Vous habitez Aubière, Beaumont, Clermont-Ferrand, Le Cendre ou Romagnat :
